champ d'application
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'association Ensemble contre le sida. Son but est de faire progresser la recherche scientifique sur le sida, ainsi que d'aider les personnes atteintes par cette maladie. Elle est composée, entre autres, d'artistes bénévoles qui ont lancé un disque, dont les ventes seront reversées intégralement à celle-ci. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager, à titre tout à fait exceptionnel, que le montant de la TVA prélevé sur la vente de ces disques, soit entièrement reversé à l'association, afin de montrer que le Gouvernement est totalement solidaire de cette opération et ainsi prouver, s'il en était besoin, son engagement sans faille contre ce terrible fléau.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 janvier 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999