Réponse publiée le 20 décembre 1999

Avec l'appui du ministère de la culture et de la communication, la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'attache à remédier aux problèmes, de natures diverses, que peut poser le fonctionnement de cet établissement. Pour ce qui concerne les titres d'accès, l'établissement s'est efforcé avant l'ouverture des salles de lecture du « rez-de-jardin » destinées à la recherche en octobre 1998 d'en simplifier les modalités de tarification, afin de mieux prendre en compte les pratiques des utilisateurs et les catégories auxquelles ils appartiennent. Les lecteurs du « rez-de-jardin » ou du niveau « haut-de-jardin » destiné au grand public peuvent ainsi acquérir des titres d'accès différents selon qu'ils effectuent une recherche de courte ou de longue durée ; en outre, pour ce qui concerne les cartes annuelles, des réductions de 50 % sont attribuées pour chacun des deux niveaux notamment aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RMI ou de l'aide sociale ainsi qu'aux personnes non imposables. La carte annuelle pour le niveau « rez-de-jardin » coûte 300 francs, avec un tarif réduit à 150 francs, celle pour le niveau « haut-de-jardin » destiné au grand public coûte 200 francs, avec un tarif réduit à 100 francs. Ces tarifs sont peu élevés au regard de l'accès illimité aux salles de lecture auquel donnent droit les cartes annuelles, de l'importance des collections imprimées et audiovisuelles consultables aux deux niveaux ainsi que des nombreux services offerts. Pour ce qui concerne le programme de microfilmage des périodiques, la BNF traite en priorité les journaux et revues nationaux, qui sont le plus souvent consultés. Après la fermeture du centre de Versailles en 1997, des chercheurs ont pu se voir refuser la consultation de journaux régionaux qui n'avaient pas encore été microfilmés et devaient être restaurés. Toutefois, ces journaux sont consultables dans d'autres bibliothèques, notamment les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur et éditeur en région, avec lesquelles la BNF a signé ou est en voie de signer des conventions, dans le cadre de son réseau de pôles associés, afin de faciliter la collecte et le traitement des documents imprimés ou édités en région. Enfin, pour ce qui concerne les besoins de la BNF en personnels supplémentaires, ceux-ci ont été en partie satisfaits grâce au recrutement de personnels de magasinage par voie de concours. En effet, une partie des emplois créés en 1996 avait été réellement allouée à l'établissement. A la suite de l'ouverture de nouveaux concours, un certain nombre d'emplois créés en 1996 ont pu être pourvus en 1998, en vue de l'ouverture du niveau « rez-de-jardin », ainsi qu'en 1999. En concertation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, gestionnaire des corps de personnels de bibliothèques, l'organisation de nouveaux concours devraient permettre de poursuivre le renforcement des effectifs de la BNF en 2000. Enfin, une évaluation du nombre des statuts des personnels de l'établissement avec un bon fonctionnement de celui-ci en pleine utilisation de ses capacités est en cours ; elle porte sur les personnels inscrits au budget de l'Etat comme sur les personnels inscrits au budget de l'établissement.