PAC
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de versement de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif, instituée par le décret n° 98-196 du 20 mars 1998. Même si cette prime n'a pas un caractère d'aide au revenu, le rôle d'encouragement et de reconnaissance des services rendus par les éleveurs en matière d'entretien du territoire agricole s'insère dans la logique contractuelle du projet de loi d'orientation agricole. Il est regrettable que des délais dus, semble-t-il, à une mauvaise gestion informatique en aient retardé la distribution dans le Dauphiné, compte tenu du montant modique de cette prime de 300 francs par hectare. Il lui demande donc quels sont les moyens que l'administration compte mettre en oeuvre pour réduire les délais d'attribution.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 janvier 1999
Réponse publiée le 8 février 1999