Question écrite n° 2354 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par l'association AIDES de voir toute initiative nouvelle en matière de santé publique soumise à une évaluation dans un délai triennal avant d'être reconduite, en tenant compte des nécessaires correctifs révélés par cette évaluation. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 1er décembre 1997

L'évaluation en santé publique est en effet nécessaire tant en ce qui concerne les programmes que les actions de santé publique. Ces évaluations ont notamment pour objet de modifier ces actions et programmes pour améliorer leur efficacité, leur utilisé et leur sécurité vis-à-vis des personnes et de la collectivité. L'article L. 791-1 du code de la santé publique prévoit que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) peut être chargé de ces évaluations. D'ores et déjà, la mise en place et/ou l'évaluation de certains programmes de santé publique s'appuient sur l'ANAES ; il en est ainsi par exemple du programme national de dépistage du cancer du sein. Toutefois, le fait de soumettre à évaluation toute initiative nouvelle dans le domaine de la santé publique nécessite une adaptation des méthodes en fonction des situations afin de concilier les aspects de la faisabilité, d'acceptabilité et de fiabilité de ces évaluations.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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