Réponse publiée le 8 décembre 1997

La multiplicité des centres de décision, organismes et dispositions et le cloisonnement de leurs interventions peuvent constituer un obstacle à la mise en oeuvre d'une politique de santé cohérente. De nombreuses conférences régionales de santé en ont fait le constat, comme le rapport du Haut comité à la santé publique en particulier en ce qui concerne la santé des enfants, des adolescents et des jeunes. Ce constat a améné la Conférence nationale de santé à proposer également qu'une loi d'orientation précise les compétences et organise les financements dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. Une telle loi entraînerait une redistribution des compétences au niveau national, régional et local et une révision des missions des différents services. Une révision de cette ampleur constitue un chantier de longue haleine qui nécessite une large concertation. Dans un premier temps, les préfets seront invités à mettre en place un comité permanent de la conférence régionale de santé qui veillera à ce que les propositions de la conférence régionale reçoivent une suite concrète, assurera le suivi des programmes régionaux de santé et la bonne articulation entre les différents acteurs. En outre, les conférences régionales et la Conférence nationale de santé vont préciser en 1998 leurs propositions en vue de réduire les inégalités de santé entre régions et à l'intérieur des régions. Par ailleurs, l'organisation des états généraux de la santé sera l'occasion d'un large débat sur ces questions. Une révision des lois et réglementations existants pourrait ensuite être envisagée.