Réponse publiée le 19 octobre 1998

Les différentes mesures présentées le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire ont pour objectif de privilégier une éducation globale à la santé et d'engager une politique de prévention pour tous les élèves, avec un suivi particulier dès les premières années d'école et un accès aux soins pour les enfants et les jeunes les plus fragiles socialement. La mise en oeuvre de ces mesures conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaire, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. En fonction des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans le premier et le second degrés des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens. En ce qui concerne les moyens, l'effort sans précédent réalisé au budget 1998 en faveur du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves (300 infirmières, 300 assistantes sociales et 150 équivalents-temps plein de médecins) sera poursuivi lors du prochain exercice : à ce titre, une mesure nouvelle de création de 270 emplois de personnels infirmiers et sociaux et 30 emplois de médecin de l'éducation nationale est inscrite au projet de loi de finances 1999.