ralentisseurs
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les ralentisseurs que l'on peut trouver sur les différentes routes. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les normes de constructions de ces ralentisseurs mais également les éventuelles conséquences et responsabilités si ceux-ci n'étaient pas construits en fonction de ces mêmes normes.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999