Question écrite n° 2361 :
veufs et veuves

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la FAVEC concernant la faiblesse de l'allocation veuvage. En effet, celle-ci s'élève à 2 403 francs à partir de la deuxième année, ce qui est inférieur au montant du RMI. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

Réponse publiée le 27 octobre 1997

Créée en 1980, l'assurance veuvage avait pour finalité d'assurer aux veuves ou aux veufs ayant charges de famille qui se trouvent dépourvus de ressources suffisantes au décès de leur conjoint une couverture sociale ainsi qu'une aide financière temporaire leur permettant de surmonter le choc du veuvage et de s'insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle. Cependant, l'institution du revenu minimum d'insertion par la loi du 1er décembre 1988, conçu comme un dispositif de portée générale, peut apporter désormais une réponse aux problèmes du veuvage et ce d'autant que ses conditions d'attribution sont moins restrictives et qu'un dispositif de réinsertion professionnelle est prévu pour les allocataires du RMI. Ainsi, les conjoints survivants qui connaissent des difficultés durables d'insertion peuvent percevoir, en complément de l'allocation de veuvage ou après la cessation du versement de celle-ci, une allocation de revenu minimum d'insertion déterminée en fonction de la composition du foyer et de ses ressources, incluant le cas échéant l'allocation de veuvage. Ils peuvent de ce fait accéder au dispositif d'insertion. De même, les conjoints survivants sans enfants ou dont le conjoint n'avait pas la qualité d'assuré veuvage et qui ne peuvent de ce fait prétendre au bénéfice de l'assurance veuvage peuvent disposer du revenu minimum d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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