Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de financement des investissements des coopératives agricoles en raison de la faiblesse de l'enveloppe régionale de la prime d'orientation agricole (POA). La POA est ciblée sur des secteurs et des investissements précis indispensables à des entreprises de la filière alimentaire caractérisées par une faible valeur ajoutée : entreprises de collecte, de stockage et de première transformation. Or, dans de nombreuses régions, et particulièrement en Rhône-Alpes et dans le quart sud-est de la France, l'allongement d'une année de la durée du XIe contrat de plan Etat-région réalisé sans augmentation de l'enveloppe financière, conjugué à une recrudescence des projets d'investissement suite à la reprise économique, ne permet plus à la POA de jouer son rôle d'instrument essentiel de la politique agricole. Elle est désormais insuffisante pour assurer le soutient à l'adaptation des outils de transformation et de commercialisation des produits agricoles, pourtant indispensable au développement de l'agriculture française. De nombreux projets, notamment dans le secteur viti-vinicole, sont ainsi bloqués faute de crédits. En outre, la faible dotation budgétaire de la POA ne permet plus d'assurer la contrepartie nécessaire à la mobilisation des fonds communautaires alloués à ce type d'actions. Afin de ne pas pénaliser plus longtemps les entreprises coopératives, les négociants et les agriculteurs dans leurs investissements collectifs, il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité de doter les enveloppes régionales de la POA de crédits complémentaires ou de procéder à un redéploiement de crédits comme cela a pu être ponctuellement réalisé par le passé avec succès.