Réponse publiée le 5 avril 1999

La réforme des recettes des finances s'inscrit dans le cadre d'un processus d'adaptation et de modernisation des structures du réseau du Trésor public. Mise à l'étude dès 1992, cette réforme a concrètement débuté en 1996 après une réflexion associant les représentants des services déconcentrés et la direction générale de la comptabilité publique. Ainsi, il a été décidé de procéder à la rénovation des missions des recettes des finances territoriales ainsi qu'à une révision des implantations de ces structures. Dans ce cadre, quatorze recettes des finances ont été supprimées au 1er janvier 1999 : Montluçon (Allier), Millau (Aveyron), Rochefort (Charente-Maritime), Dinan (Côtes-d'Armor), Montélimar (Drôme), Louviers (Eure), Alès (Gard), Dole (Jura), Montbrison (Loire), Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Verdun (Meuse), Saint-Omer (Pas-de-Calais), Autun (Saône-et-Loire) et Châtellerault (Vienne). Le décret formalisant ces opérations de suppression a été signé le 29 décembre 1998. Par ailleurs, des créations sont envisagées en 1999 dans trois départements : Bas-Rhin, Essonne et Val-d'Oise.