Réponse publiée le 2 février 1998

La politique d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque menée par le ministère de l'éducation nationale a pour objectif principal de renforcer le sens de leur responsabilité vis-à-vis d'eux-mêmes et vis-à-vis d'autrui, par une meilleure prise en considération et un meilleur respect de leur propre santé et de celle des autres. Afin de réaliser cette politique, notamment dans la lutte contre la drogue et les toxicomanies, la prévention du sida et la maltraitance, le ministère de l'éducation nationale a multiplié les actions de formation en faveur des personnels de la communauté éducative (de direction et d'éducation, enseignants, médicaux et sociaux, administratifs, ouvriers et de service) chargés d'intervenir auprès des élèves. C'est ainsi que dans le cadre de la lutte contre la drogue et les toxicomanies, compte tenu des évolutions enregistrées dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale assure chaque année aux personnels précités des modules de sensibilisation, d'information et de formation. C'est le cas en matière de formation continue, grâce à l'organisation de stages nationaux qui réunissent les personnels de l'ensemble des académies et de stages régionaux organisés par les missions académiques de formation des personnels de l'éducation nationale (MAFPEN). D'autre part, en matière de formation initiale, des modules de formation sur les conduites à risque (tabagisme, alcoolisme, drogue) sont mis en oeuvre pour les personnels enseignants par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Par ailleurs, en matière d'éducation sexuelle et de prévention du sida, la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 du ministère de l'éducation nationale prévoit un ensemble de mesures destinées à renforcer l'efficacité de la prévention en milieu scolaire, en particulier le développement de la formation pluricatégorielle des personnels, devant participer et assurer les séquences d'éducation à la sexualité obligatoires en faveur des élèves prévues par ce texte. Dans cet esprit, un dispositif national de formation de formateurs compétent pour la prévention du sida et l'éducation sexuelle a vu le jour, concrétisé par l'organisation et la mise en place de six stages inter académiques de janvier à juin 1995, ainsi que par deux universités d'été (en juillet 1994 et 1995). Le réseau de formateurs ainsi créé (environ deux cents personnes-ressources), permet actuellement de relayer et de démultiplier les actions de formation initiale et continue auprès des personnels volontaires, de la communauté éducative, dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) développés par les MAFPEN. Enfin, en matière de maltraitance et conformément à la circulaire interministérielle n° 89-06 du 31 mars 1989 relative à la mise en oeuvre de programmes de prévention des mauvais traitements et abus sexuels envers les élèves, le ministère de l'éducation nationale a largement contribué à la diffusion de l'information relative à la prévention des mauvais traitements, en constituant au sein des établissements des réseaux de compétence avec la collaboration de ses personnels pour répondre aux besoins d'écoute et de protection des jeunes. Ces différentes actions de formation montrent la volonté et l'importance que le ministère de l'éducation nationale accorde à la mise en place d'une politique de formation, aussi large et complète que possible, à l'égard des personnels qui interviennent auprès des élèves dans le domaine de l'éducation à la santé.