Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les demandes de création de troisième cycle universitaire. Les enseignants-chercheurs des universités se trouvent dans une situation délicate lorsqu'ils ont à soumettre au ministre des dossiers pour la création ou le renouvellement de troisièmes cycles. En effet, le rapport Attali « Pour un modèle européen d'enseignement supérieur » préconise une évolution de l'enseignement supérieur universitaire post-licence qui remet en cause l'existence des formations qui existent aujourd'hui : diplôme d'études approfondies (DEA) et diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS). Or les enseignants ne disposent pas encore d'informations suffisantes sur l'évolution envisagée pour concevoir des projets qui s'inscriraient dans cette perspective. Pourtant, dans certaines universités, comme c'est le cas pour l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble, le départ en retraite d'un directeur de DEA en économie internationale et le non-renouvellement de ce troisième cycle posent un véritable problème de continuité de l'offre de formation dans un champ où la demande des étudiants est forte et les débouchés professionnels importants et clairement identifiés tant dans le secteur public que dans les entreprises. Dans la mesure où le déficit en offre de formation post-maîtrise sur une spécialité est susceptible à court terme d'amoindrir la qualité d'une expertise qui nécessite une continuité de l'offre de formation et de recherches dans la durée, et soucieux de la préserver au sein de leur université, les enseignants sont amenés, à l'occasion du renouvellement du contrat quadriennal de leur université, à faire des propositions de création de troisième cycle selon les critères qu'ils connaissent et maîtrisent de DEA ou de DESS. Il lui demande donc si les dossiers déposés par les universitaires pour la création de troisième cycle pourront être examinés sur le fond et non sur la forme. C'est-à-dire en tenant compte de cette nécessité d'assurer dès aujourd'hui une continuité de la recherche et de l'enseignement sur certaines spécialités. Etant entendu que ces formations sont susceptibles d'évoluer rapidement pour se mettre en conformité avec la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur, dès que celle-ci sera clairement définie par le ministère.