Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calcul des subventions reçues par l'association syndicale de la coordination rurale union nationale. En effet, lors des élections aux chambres d'agriculture en 1995, la coordination rurale union nationale a réalisé 12 % des voix, ce qui représente, à titre indicatif, près de trois fois plus que la FFA. Or, tant au niveau de l'ANDA, que de la promotion collective, il ne semble pas qu'il ait été tenu compte de ce changement. Au niveau de la promotion collective, le groupe FNSEA-CNJA a obtenu 60 % des voix, soit exactement cinq fois plus que la coordination rurale. Or, la FNSEA et la CNJA recevaient à elles deux 11 416 680 F, tandis que la coordination rurale union nationale touchait 660 000 F, soit un montant très inférieur au cinquième de celui reçu par le groupe CNJA-FNSEA. D'autre part, alors que les adhérents de la coordination rurale cotisent directement à l'ANDA dans les mêmes conditions que ceux de la FNSEA, la première n'est pas représentée au sein de cet organisme. Cette différence se retrouve au niveau départemental : les chambres d'agriculture réservent aux FNSEA une autre partie des crédits ANDA alors que rien n'est versé aux coordinations rurales départementales. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment sont calculés les montants des subventions de la promotion collective et de l'ANDA et si des mesures sont envisagées pour rééquilibrer leurs attributions.