SAFER
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les terrains agricoles achetés par les SAFER. Compte tenu du rôle et des missions dévolus aux SAFER, ces terrains devraient être réservés aux plus petites exploitations et notamment aux jeunes qui s'installent. Or, il arrive parfois de constater que la rétrocession des terrains favorise les grandes exploitations. Il lui demande en conséquence quelles dispositions pourraient être prises pour que ce principe d'aide aux petites et jeunes exploitations trouve sa pleine application.
Réponse publiée le 14 juin 1999
Chaque année les SAFER consacrent 40 % des surfaces qu'elles attribuent à des rétrocessions contribuant directement à des installations et réinstallations d'agriculteurs, ou accompagnant ces opérations, soit au total plus de 38 000 hectares pour l'année 1998. Les premières installations représentent plus de la moitié (55 %) de ces interventions avec 20 810 hectares, toujours pour l'année 1998 ; les 1 236 agriculteurs qui en ont été bénéficiaires ont été installés pour les deux tiers hors cadre familial. Les actions des SAFER en faveur de l'installation prennent aussi la forme d'étoffement d'exploitation, soit préparant l'installation soit concomitante, auxquels il convient également de rajouter l'étoffement des exploitations des agriculteurs installés depuis moins de quatre ans venant conforter leur situation. Toutes les acquisitions des SAFER ne peuvent évidemment pas se prêter à des installations, qui supposent, d'une part en règle générale, l'existence de bâtiments et une superficie adéquate, et aussi des candidats susceptibles de reprendre de telles unités avec succès, ce qui est un des objectifs de la sélection opérée par les SAFER. Les agrandissements réalisés par rétrocession de parcelles plus ou moins isolées ne concernent pas exclusivement les grandes exploitations, qui peuvent néanmoins en bénéficier s'il y a lieu. Pour 1997, dernière année connue, 3 000 des 5 500 exploitants agrandis par les SAFER n'atteignaient pas 50 hectares, avant attribution, et 1 500 d'entre eux étaient âgés de moins de trente-cinq ans.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999