SAFER
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les terrains agricoles achetés par les SAFER. Compte tenu du rôle et des missions dévolus aux SAFER, ces terrains devraient être réservés aux plus petites exploitations et notamment aux jeunes qui s'installent. Or, il arrive parfois de constater que la rétrocession des terrains favorise les grandes exploitations. Il lui demande en conséquence quelles dispositions pourraient être prises pour que ce principe d'aide aux petites et jeunes exploitations trouve sa pleine application.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999