médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions requises pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Le décret du quatre juillet 1984 a porté à 4 le nombre maximum d'employeurs permettant à des salariés de bénéficier de cette décoration. En raison de la nécessaire mobilité des salariés, il souhaiterait savoir si elle envisage de modifier ce seuil pour tenir compte de l'indispensable adaptation des salariés au marché de l'emploi.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999