médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions requises pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Le décret du quatre juillet 1984 a porté à 4 le nombre maximum d'employeurs permettant à des salariés de bénéficier de cette décoration. En raison de la nécessaire mobilité des salariés, il souhaiterait savoir si elle envisage de modifier ce seuil pour tenir compte de l'indispensable adaptation des salariés au marché de l'emploi.
Réponse publiée le 29 mars 1999
La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel et commercial. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. La dernière, en date du 4 juillet 1984, tenant compte de l'évolution du marché de l'emploi, a nettement élargi les possibilités d'accès à cette distinction honorifique en portant notamment à quatre le nombre d'employeurs et en abaissant de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon. Le grand nombre de candidats récompensés chaque année par la médaille d'honneur du travail montre que cette décoration reste aujourd'hui encore largement accessible. Aussi n'est-il pas envisagé de revoir dans l'immédiat les conditions d'attribution de cette décoration.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999