taxe d'habitation
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'habitation dont sont redevables les étudiants. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de diminuer la charge que représente cette taxe pour des familles souvent de condition modeste habitant en zone rurale et dont les enfants doivent, par obligation, pour suivre leurs études supérieures, louer un appartement en raison de l'éloignement de l'établissement universitaire du domicile familial.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999