Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les associations musicales, considérées comme employeurs. En effet, ces associations, régies par la loi de 1901, rencontrent ponctuellement des besoins de recrutement pour un nombre d'heures très limité. Il en est ainsi pour les formateurs dans le cadre de stages, les membres de jury d'examens, les pianistes accompagnateurs ou les professeurs dans les petites écoles. Or, les démarches administratives, nécessaires pour établir les contrats d'une durée de travail limitée à quelques heures, sont aussi complexes que pour des contrats de travail à durée normale. Il lui demande donc s'il est envisageable de faire bénéficier les associations musicales du chèque emploi-service, en sachant qu'elles dépendent le plus souvent d'une seule et même convention collective, ce qui facilite sa mise en place, ou, à défaut, d'un chèque spécifique aux associations musicales.