politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend organiser, dans les prochains mois, le grand débat parlementaire que réclament les associations de rapatriés conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans une lettre du 20 mai 1997 adressée au président de l'association Recours France
Réponse publiée le 8 mars 1999
Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'il n'est pas prévu, pour le moment, d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire un débat parlementaire sur la situation des rapatriés. Mais au-delà de l'ordre du jour prioritaire, chaque groupe dispose d'un ordre du jour qui lui est réservé, en application de l'article 48, alinéa 3e de la Constitution.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999