emplois réservés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. L'APF demande la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accès des personnes handicapées à la fonction publique par la voie contractuelle. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999