Question écrite n° 23712 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie « C » de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci sont toujours à ce jour répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Or, ces deux corps n'ont plus lieu d'être puisqu'ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et qu'ils se voient confier indifféremment les mêmes tâches tout en étant interchangeables en fonction des besoins. La seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande en conséquence à connaître les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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