Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la violence en milieu scolaire. La circulation en date du 2 octobre 1998 mentionne dans cette perspective une mobilisation de l'ensemble des services ministériels en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations, conformément au plan gouvernemental présenté le 5 novembre 1997 et aux décisions arrêtées par le conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier, relatif à la délinquance des mineurs. Il est fait état en particulier des violences à l'intérieur des établissements scolaires, mais aussi à leurs abords. Toutefois, l'interprétation à donner à cette dernière notion s'avère particulièrement délicate, notamment pour les chefs d'établissement s'agissant du périmètre d'exercice de leurs compétences et de leurs responsabilités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la définition à retenir pour la notion d'environnement ou d'abords des établissements scolaires ainsi que le rôle que seront éventuellement amenés à tenir les chefs d'établissement sur ces emprises hors périmètre scolaire stricto sensu.