Réponse publiée le 20 décembre 1999

La convention applicable aux chirurgiens-dentistes, signée par les caisses d'assurance maladie, présente des avancées incontestables, particulièrement dans le domaine de la prévention. En effet, cette convention prévoit une politique d'incitation au dépistage et aux soins précoces pour les jeunes de quinze à dix-huit ans, ainsi que la fixation d'honoraires de référence pour les traitements prothétiques et orthodontiques. Elle s'est accompagnée d'une révision importante de la nomenclature. Deux séries de mesures de nomenclature sont entrées en vigueur, au 1er juillet 1997 et au 1er janvier 1998, pour un coût de 500 millions de francs. En outre, dès la publication de la nouvelle convention, la lettre clé SC a été revalorisée, cette augmentation représentant un coût de 140 millions de francs. En revanche, l'entrée en vigueur de la troisième tranche de revalorisation de la nomenclature a dû être différée. Les dépenses d'honoraires dentaires, en effet, avaient connu une hausse importante de 5,9 % sur les quatre premiers mois de l'année 1998. L'entrée en vigueur au 1er juillet 1998 de la troisième tranche aurait eu un impact supplémentaire sur les dépenses de l'année de 1,4 %. Il est certes légitime que les dépenses de soins dentaires augmentent compte tenu des engagements pris par les parties conventionnelles. Toutefois, le rythme d'augmentation enregistré au début de l'année 1998 ne pouvait être alourdi par une mesure supplémentaire, au risque de ne pas être conciliable avec les objectifs généraux d'évolution des dépenses d'assurance maladie. Ainsi, l'évolution des remboursements d'honoraires dentaires s'est établie à 4,2 % en 1998, soit l'objectif qui avait été envisagé par les parties conventionnelles. Cet objectif aurait été dépassé si la troisième tranche de nomenclature était entrée en vigueur. La ministre de l'emploi et de la solidarité doit très prochainement rencontrer les syndicats dentaires et abordera avec eux, notamment, les évolutions souhaitables de la nomenclature.