Réponse publiée le 8 novembre 1999

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a présenté le 11 février 1999 la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Chaque recteur, après concertation avec les partenaires locaux a arrêté la liste des écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire dans son académie. Pour ce faire, il s'est appuyé sur une étude de chaque situation en prenant en compte des critères socio-économiques tels les catégories sociales des parents d'élèves, le taux de chômage... Ces critères généraux ont été complétés par des éléments reflétant à la fois la réalité du territoire et les perceptions des collectivités locales. C'est à partir de ces études et concertations que le collège du pays de Valréas ainsi que les écoles maternelle et élémentaire Marcel Pagnol, font aujourd'hui partie du réseau d'éducation prioritaire de Valréas ; le lycée professionnel Ferdinand-Revoul fait partie de ce réseau et a de plus été classé en ZEP depuis le 1er janvier 1999. Les responsables du réseau passent avec les autorités académiques un contrat de réussite qui fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres, intègrent les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il comporte les modalités d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises. Pour mobiliser les acteurs et motiver les élèves, en constituant des « pôles d'excellence », on encourage au sein des REP, les partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche, des entreprises, des institutions culturelles et sportives. La mise en place d'activités avec ces partenaires est, en effet, de nature à valoriser et conforter l'identité des écoles et établissements des REP. S'il n'y a pas, au budget du ministère de l'éducation, de la recherche et de la technologie, d'enveloppe spécifique de moyens en postes dédiée à l'éducation prioritaire, il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de faire bénéficier les écoles et établissements relevant d'un REP d'une priorité en termes de moyens et en crédits pédagogiques. D'autre part, et en ce qui concerne spécifiquement les écoles ou établissements ZEP - en l'espèce, le lycée Ferdinand-Revoul - un ensemble de mesures permettent de reconnaître l'engagement des personnels. D'ordre indemnitaire, ces mesures concernent tous les personnels enseignants qui perçoivent une indemnité de sujétion spéciale (ISS) de 6 900 F par an. Les principaux et les principaux adjoints de collèges classés en ZEP bénéficient, à compter de la rentrée 1999, d'un surclassement de leur établissement. Elles concernent également les personnels administratifs, ouvriers et de service qui accomplissent l'intégralité de leur service en ZEP. Ceux-ci perçoivent une bonification indiciaire (NBI). Il en est de même des assistantes sociales dont le secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP. A ces mesures indemnitaires, s'ajoutent des mesures statutaires (attribution de bonifications aux personnels exerçant en ZEP, pour l'accès à certains corps ou grades) et des mesures relatives au mouvement (attribution de bonifications aux personnels ayant exercé en ZEP, lorsqu'ils sollicitent une nouvelle affectation).