Réponse publiée le 20 décembre 1999

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire a présenté le 11 février 1999 la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Chaque recteur, après concertation avec les partenaires locaux, a arrêté la liste des écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire dans son académie. Pour ce faire, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille s'est appuyé sur une étude de chaque situation en prenant en compte des critères socio-économiques tels les catégories sociales des parents d'élèves, le taux de chômage. Ces critères généraux ont été complétés par des éléments reflétant à la fois la réalité du territoire et les perceptions des collectivités locales. C'est à partir de ces études et concertations que le lycée professionnel Ferdinand-Revoul de Valréas dans le Vaucluse est classé en ZEP depuis le 1er janvier 1999. S'il n'y a pas, au budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'enveloppe spécifique de moyens en postes dédiée à l'éducation prioritaire, il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de faire bénéficier les écoles et établissements en relevant d'une priorité en termes de moyens et en crédits pédagogiques. En ce qui concerne spécifiquement les écoles ou établissements ZEP - en l'espèce, le lycée Ferdinand-Revoul - un ensemble de mesures permettent de reconnaître l'engagement des personnels. D'ordre indemnitaire, ces mesures concernent tous les personnels enseignants qui perçoivent une indemnité de sujétion spéciale (ISS) de 6 900 F par an. Les principaux et les principaux adjoints de collèges classés en ZEP bénéficient, à compter de la rentrée 1999, d'un surclassement de leur établissement. Elles concernent également les personnels administratifs, ouvriers et de service qui accomplissent l'intégralité de leur service en ZEP. Ceux-ci perçoivent une bonification indiciaire (NBI). Il en est de même des assistantes sociales dont le secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP. A ces mesures indemnitaires, s'ajoutent des mesures statutaires (attribution de bonifications aux personnels exerçant en ZEP, pour l'accès à certains corps ou grades) et des mesures relatives au mouvement (attribution de bonifications aux personnels ayant exercé en ZEP, lorsqu'ils sollicitent une nouvelle affectation).