finances
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la compétence des communes propriétaires d'édifices religieux en matière de travaux de réfection et d'entretien des bâtiments. Il lui demande précisément de lui indiquer s'il appartient à la commune, propriétaire du bâtiment, de remplacer un vitrail extérieur endommagé dans un édifice religieux, ou si le coût en incombe à l'association cultuelle qui utilise l'édifice.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999