Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique que connaissent un grand nombre d'entreprises de travaux forestiers réalisant l'abattage, le débardage, le transport dans le massif forestier aquitain. Ces entreprises ont vu leurs revenus nets décroître considérablement (40 % en trois ans dans le département des Landes) du fait de la baisse de la rémunération de leurs prestations par les « donneurs d'ordre » (- 20 % en francs constants depuis 1980), du nouveau mode de calcul des cotisations de l'assurance mutuelle des exploitants agricoles (AMEXA) et de la suppression de la détaxe des carburants. Cette situation, dans une activité pénible et dangereuse, entraîne une sous-rémunération du travail, des faillites d'entreprises, l'augmentation des accidents du travail, le développement du travail « au noir ». Elle menace aussi le développement de la filière bois, dont ces métiers sont à la base. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour sauvegarder ces secteurs d'activité : par l'instauration entre tous les partenaires concernés, acteurs de la filière, d'une grille des prix minimum des services, par une modification du mode de calcul des cotisations d'AMEXA ou un abattement de 30 % sur le résultat de l'entreprise pour rétablir le rapport existant avant la réforme entre le montant des cotisations et celui du revenu brut ; par le rétablissement de la détaxe de l'essence (par attribution de bons, ou déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA] et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers [TIPP]).