Réponse publiée le 29 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants partage naturellement les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire dans la présente question écrite. Il considère le devoir de réparation inscrit dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre comme une exigence absolue. C'est pourquoi, dès son arrivée, il a demandé que lui soit présenté le dossier des revendications inabouties du monde combattant. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a souhaité que sur certaines revendications en cause, une étude soit réentreprise. Pour les revendications spécifiques liées au drame de l'annexion de l'Alsace-Moselle durant la Seconde Guerre mondiale, le secrétaire d'Etat a eu l'occasion de réunir les représentants des associations concernées le 30 juin à Phalsbourg ainsi qu'à la préfecture de Metz, le 15 septembre à Strasbourg et à Colmar. S'agissant des combattants du conflit d'Afrique du Nord, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants connaît la force de leurs revendications et comprend parfaitement leur impression d'être souvent les exclus de cette réparation. Ayant eu l'occasion de rencontrer leurs associations, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a affirmé sa détermination de faire avancer les dossiers, pas à pas, chaque fois que cela sera possible, avec le souci de l'équité et de l'équilibre entre les situations.