Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde de l'entreprise. Au terme d'une étude menée par le ministère de l'emploi, il semblerait que certaines entreprises ne tiennent pas compte des dispositions relatives à l'insertion de cette catégorie de travailleurs. En effet, de nombreux établissements n'emploient encore aucun handicapé et d'autres préfèrent opter pour le versement d'une contribution à un fonds pour l'insertion des handicapés (Agefiph). Ainsi, la proportion des travailleurs handicapés dans les entreprises est inférieure à ce que prévoit la législation, ce qui constitue une réelle discrimination à l'égard de cette catégorie de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, sa position sur ce dossier et de lui indiquer, d'autre part, les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.