Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les frais de chargements liés au versement du traitement réservé aux titulaires de la médaille militaire. En réponse à sa question écrite n° 21056 du 2 novembre 1998, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, expliquait que « les frais de gestion en personnel, traitement informatique, frais de traitement et d'ordonnancement représentent un coût sans doute important mais que le ministère du budget n'est pas en mesure de chiffrer avec précision ». Or s'il n'est pas opportun de remettre en cause le versement annuel du traitement de la médaille militaire, il est légitime de se demander si les frais de chargements qui s'y rapportent ne seraient pas supérieurs à la dépense de 5,7 millions consacrée aux quelque 188 000 titulaires et assurée par le budget annexe de la légion d'honneur. Aussi important que puisse être le caractère symbolique que revêt le versement de ce traitement, il serait ridicule, incohérent et irrespectueux à l'égard des bénéficiaires que la totalité des frais de gestion excède 5,7 millions. En effet, ces derniers n'en sont pas moins des contribuables qui attachent à juste titre une grande importance à la bonne gestion des deniers publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser de façon détaillée le coût que représente la totalité des frais de gestion relatifs à ce traitement (en personnel, traitement informatique des fichiers, en frais de mandatement, en frais postaux, etc.) dont il faut rappeler qu'il paraît bien dérisoire au regard des efforts consentis par cette catégorie de la population.