budget : services extérieurs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les agents du service de la redevance de l'audiovisuel. Outre l'existence même de la taxe, régulièrement évoquée, c'est la remise en cause des modalités de son recouvrement qui les conduit à faire entendre leurs voix. C'est aussi la baisse régulière des effectifs (30 emplois supprimés pour 1999) qui est ressentie comme une menace grave sur la pérennité de ce service public dont les qualités sont très largement reconnues. Il lui demande de lui préciser ses orientations pour le devenir de la redevance de l'audiovisuel et sur le maintien au nom de ce service public.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999