fonctionnement
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 pour les enseignants des lycées. Ce décret, en effet, décide la diminution d'environ 17 % du taux de rémunération des heures supplémentaires. Cette mesure prise unilatéralement sans aucune concertation préalable avec les intéressés risque d'entraîner de fortes baisses salariales dans le corps enseignant. Il lui demande quelle disposition il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des enseignants.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999