éducateurs
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à sa question écrite n° 19071 (JO du 9 novembre 1998) qui n'apporte pas les précisions souhaitées. Le sujet de la question était la prise en compte des nuits en chambre de veille et non celle des astreintes. Rappelons que la convention collective des institutions sociales et médico-sociales prévoit qu'une nuit d'éducateur correspond à trois heures de rémunération alors que l'évolution en cours se traduirait par une rémunération pour le nombre d'heures de la nuit, ce qui bouleverserait les budgets de ces institutions. En conséquence, il lui demande de lui préciser clairement s'il faut rémunérer un salarié qui peut dormir pendant ses veilles, comme s'il s'agissait « d'un travail effectif de disposition permanente de l'employeur ».
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000