annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des personnels PEGC concernant leur retraite. Ils souhaitent la prise en compte pour le calcul de leur retraite de l'année passée en tant qu'élève professeur dans les centres régionaux de formation. En effet la rémunération versée durant cette année de formation a fait l'objet d'une retenue pour pension civile mais il semble qu'elle ne soit pas prise en compte pour le calcul des annuités au moment de la retraite. Il lui demande quelles solutions il envisage d'apporter à cette revendication.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999