Réponse publiée le 10 novembre 1997

Les difficultés de la viticulture charentaise, dont l'origine est due en partie à une production excédentaire de vins destinés à l'élaboration de Cognac, au regard des débouchés de ce produit, ont fait l'objet d'un examen approfondi par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, le plan interprofessionnel élaboré par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) a fait l'objet d'un accord de principe. Les mesures relatives à la fixation de la quantité normalement vinifiée (QNV) de la campagne à 6 hlAP/ha, la modulation de cette QNV en fonction des livraisons de Cognac et la QNV supplémentaire pour les élaborateurs de Pineau des Charentes seront mises en application sans délai. L'effort de réduction du vignoble sera poursuivi, financée par la prime communautaire et la participation complémentaire de l'interprofession. La reconversion qualititive sera encouragée et des aides financières seront mobilisées en faveur des viticulteurs en difficulté. Par contre, la mise en place de la QNV par exploitation est subordonnée à l'accord de la Communauté européenne qui a été sollicité. La mise en oeuvre de ce plan nécessite un large consensus professionnel. La volonté exprimée par les membres du BNIC d'organiser des élections professionnelles dans le courant du premier semestre 1998 va dans ce sens. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche considère que ce plan doit être rapidement complété par une analyse approfondie des perspectives d'évolution à moyen terme du Cognac, sur la base d'un dialogue associant l'ensemble des organisations professionnelles.