Question écrite n° 23786 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur une situation qui, indubitablement, lèse les praticiens hospitaliers reçus au concours national en ne leur permettant pas, pour ceux qui exerçaient avant leur admission au concours en qualité de praticien au sein d'un centre de transfusion sanguine, de conserver leur ancienneté lors de leur titularisation dans le corps des praticiens hospitaliers. C'est ainsi, par exemple, qu'un praticien hospitalier à l'hôpital du Mans, nommé en 1996 après avoir été reçu au concours national de praticien hospitalier 1995, et nommé à titre permanent en 1997, n'a pu bénéficier de la prise en compte de son ancienneté alors qu'il avait préalablement exercé au centre de transfusion sanguine du centre hospitalier depuis 1989 et avait atteint le 5e échelon en 1995. Aussi il lui demande de préciser si des mesures pourraient être prises pour permettre aux praticiens concernés de conserver l'avantage de leur ancienneté.

Données clés

Auteur : M. Pierre Hellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 janvier 1999

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