Réponse publiée le 24 mai 1999

Les 216 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) créés en loi de finances 1999 ont été prioritairement attribués aux départements et territoires d'outre-mer, ainsi qu'au département de la Seine-Saint-Denis. Parmi les académies métropolitaines, seules les académies de Grenoble, Nice et Versailles, particulièrement défavorisées par rapport à la moyenne nationale et confrontées à des hausses de leurs effectifs d'élèves, bénéficient de moyens nouveaux à la rentrée 1999. Aucune création d'emplois de personnels ouvriers et de service ne pouvant être envisagée dans l'académie de Lyon au titre du présent exercice, le recteur a décidé de confier la charge du service de restauration de quatre collèges du département de l'Ain au secteur privé. Cette décision ponctuelle, dictée par le souci de répondre aux besoins des élèves, permet d'assurer le fonctionnement du service de demi-pension des quatre collèges concernés, sans recourir à une mesure de reventilation interne des moyens globalement disponibles, impliquant obligatoirement des retraits de postes dans certains établissements scolaires de l'académie. A cet égard, il convient de rappeler que le recours occasionnel à la sous-traitance privée pour assurer certaines prestations est couramment pratiqué par les différents services publics : cette pratique ne constitue en aucun cas un désengagement de l'Etat à l'égard de ses usagers. Par ailleurs, ce mode de gestion spécifique ne saurait avoir d'incidences au plan national sur les missions des personnels techniques, ouvriers et de service, dont le rôle et les conditions d'exercice restent en tout état de cause définis par les régimes statutaires de leurs corps d'appartenance.