Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences financières dommageables auxquelles sont confrontés les salariés qui décident d'opter pour un congé de fin d'activité. En effet, il semblerait que les personnes qui, sur proposition de leur employeur, ont décidé de bénéficier d'un congé de fin d'activité et de partir avant leur soixantième anniversaire, se voient opposer une diminution du montant de leur retraite complémentaire en raison de leur départ avant soixante ans. Une telle situation apparaît pour le moins regrettable et ce d'autant plus que ni les salariés concernés ni leurs employeurs n'ont été préalablement informés de telles mesures. Il lui demande donc de lui préciser si des aménagement pourraient être prévus pour que l'information diffusée au sujet des congés de fin d'activité soit la plus complète possible et mette en garde les salariés en particulier sur les conséquences en matière de retraite complémentaire. Il lui demande par ailleurs de préciser si des mesures pourraient être envisagées pour que ces congés de fin d'activité, qui permettent en outre, à un jeune d'être recruté à la place du salarié qui cesse son activité, soient proposés sans incidence financière sur le montant des retraites.