Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'inégalité de tarification téléphonique imposée par France Télécom entre les abonnés de la région parisienne et de la province. En effet, les abonnés de France Télécom qui résident dans des départements frontaliers, terrestres ou maritimes, ne bénéficient pas du même rayonnement pour les communications de voisinage. Celles-ci représentent les communications échangées entre circonscriptions tarifaires non limitrophes dont la distance est mesurée à vol d'oiseau entre chefs-lieux de circonscriptions tarifaires inférieures ou égales à 100 kilomètres. Ainsi, les départements frontaliers perdent la moitié au moins en communications de voisinage et ce sans aucune compensation pour les abonnés. Alors que les abonnés de ces départements frontaliers sont déjà victimes du faible potentiel d'abonnés au niveau local du fait de la désertification des zones rurales, ce qui représente une première cause d'inégalité entre abonnés, il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation défavorable aux abonnés de zones frontalières et ainsi rétablir la nécessaire égalité entre tous les abonnés au niveau des communications dites de voisinage.