Réponse publiée le 5 juillet 1999

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Gouvernement sur la nécessité de maintenir l'emploi dans la région de Cognac. La crise que connaît la viticulture charentaise tient à une situation de déséquilibre structurel entre le potentiel de production de production en vins blancs distillables et les besoins du marché du cognac déstabilisé par les effets de la crise asiatique. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé en 1998 d'un ensemble de mesures d'ordre réglementaire et financier pour faciliter l'adaptation et la reconversion du vignoble charentais. Parmi ces mesures, le plan interprofessionnel d'adaptation viticole, élaboré au terme d'une réflexion approfondie sous l'égide du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) avec les organisations professionnelles, est fondé sur une adaptation du calcul de la quantité normalement vinifiée (ONV) à la situation de l'exploitant, mise en oeuvre par le décret du 14 décembre 1998. Plusieurs mesures à caractère structurel ont été adoptés en accompagnement de ce plan. En vue de faciliter la reconversion d'une partie du vignoble dans la production de vins de pays ou de vins de cépage, une majoration de l'aide à l'amélioration de l'encépagement a été instaurée par l'arrêté interministériel du 12 mars 1999, à concurrence de 10 000 F/ha en sus de l'aide normale. De plus, pour les viticulteurs, notamment en difficulté, qui souhaitent cesser leur activité, en demandant le bénéfice de la préretraite, ou arracher une partie de leur vignoble, un abondement de 10 000 F/ha supplémentaire aux primes communautaires normalement versées, est prévu pour la préretraite ou l'arrachage, lorsqu'il y a renoncement à la QNV correspondante. L'appui technique à la reconversion sera assuré par une mission d'animation et de formation, mise en oeuvre par l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et les chambres d'agriculture. Par ailileurs, a été confiée à M. Jacques Berthomeau une mission de réflexion sur les conditions économiques, techniques, réglementaires et financières nécessaires à une réussite rapide de la diversification du vignoble charentais. L'ensemble de ces mesures a pour but d'aider la viticulture à surmonter les effets de la crise, et de permettre à cet égard le maintien de l'emploi dans la région de Cognac.