Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les préoccupations dont il lui avait fait part le 7 octobre 1997, relatives au maintien du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond. Il lui demande les moyens qu'elle compte prendre pour maintenir une justice de proximité au service de tous les citoyens de cette ville et de la vallée du Gier dans le département de la Loire. Il lui rappelle également son souhait de voir rattacher le canton de La Grand-Croix au conseil de prud'hommes de Saint-Chamond qui se justifie en raison de sa situation géographique, puisque placé entre celui de Rive-de-Gier et celui de Saint-Chamond. En effet, rien ne peut justifier le rattachement du canton de La Grand-Croix au conseil de prud'hommes de Saint-Etienne. Il la remercie donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur ces différentes questions.