Réponse publiée le 31 janvier 2000

Les risques que présentent les nitrates pour la santé humaine ont fait l'objet d'une évaluation par la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Considérant que l'apport par l'alimentation, y compris l'eau, devrait être le plus faible possible, le conseil a estimé que la valeur de 50 milligrammes par litre devrait être maintenue au niveau réglementaire. La justification de cette valeur est motivée par de nombreux arguments sanitaires tout en observant que le « risque d'apparition de manifestations cliniques de méthémoglobinémie est actuellement peu élevé, ce qui peut s'expliquer par un bon niveau de qualité hygiénique générale des aliments, par un très faible nombre d'unités de distribution délivrant une eau présentant une teneur en nitrates supérieure à 100 milligrammes par litre, par la quantité d'eau du robinet réellement consommée, par des efforts très importants développés depuis le début des années quatre-vingt pour informer les populations concernées des mesures de précaution à prendre lorsque la teneur en nitrates dans les eaux d'alimentation dépasse 50 milligrammes par litre ». Le retrait de cette exigence alimentaire pourrait conduire à une dégradation supplémentaire des ressources en eau et créer des conditions favorables à l'apparition d'effets sur la santé. Cette position sanitaire s'appuie également sur les dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé publiées en 1994. La directive du conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a reconduit la valeur de 50 milligrammes par litre. Toutefois, un régime de dérogation a été introduit afin de gérer au mieux les situations de non-conformité rencontrées vis-à-vis des nitrates pour certaines eaux destinées à la consommation, à condition que soit défini un plan d'amélioration de la qualité des eaux distribuées et que la population concernée en soit informée.