questions écrites
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le manque de respect, par certains ministères, de la procédure de réponses aux questions écrites des députés. Un délai de deux mois est normalement imparti pour la publication des réponses au Journal officiel. Or, un nombre de plus en plus important de questions écrites reste sans réponse passé ce délai et elles doivent faire l'objet d'un rappel. C'est une dévalorisation manifeste de ce procédé pourtant très utile aux parlementaires. Il lui demande en conséquence quelles démarches il compte entreprendre auprès de ses collègues, notamment du ministère de l'économie et du ministère de l'emploi et de la solidarité, afin qu'ils respectent les règles en vigueur pour la formulation et la publication des réponses aux questions écrites.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999