Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des infirmières. En effet, celles-ci ont innové par l'élaboration d'une convention pionnière prévoyant une régularisation des dépenses et visant à améliorer la qualité des soins. Mais compte-tenu de la pénurie d'infirmières disponibles, de la prise en charge de « malades lourds » en hospitalisation à domicile, le niveau du quota est-il pertinent ? Les infirmières estiment n'avoir bénéficié d'aucune contrepartie. En effet, l'acte infirmier de soins (A.I.S.) demeure à 14,30 francs depuis 1988, et l'acte médical infirmier (A.M.I.) reste fixé à 16,50 francs quatre ans après une modeste revalorisation d'un franc en 1995. L'indemnité forfaitaire de déplacement s'élève à 9 francs, quant à l'indemnité horokilométrique, elle se maintient à 1,60 franc en plaine depuis 1984. En appliquant la nomenclature, ces niveaux de rémunération et de remboursement conduisent à une rémunération brute de l'heure de 90 francs, soit un revenu net de 54 francs de l'heure pour une infirmière. Compte-tenu de ces éléments, de la volonté de développer le traitement de la douleur, des soins palliatifs à domicile..., il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de parvenir à une rémunération juste et équitable.