Afrique du Nord
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait des anciens militaires français capturés ou emprisonnés par le FLN durant la guerre d'Algérie. Compte-tenu des préjudices physiques et psychiques que ses hommes ont subis, ils demandent la mise en place d'un statut spécifique en leur faveur. Dans ce cadre, ils ont rédigé un projet tendant à la reconnaissance de prisonnier du FLN : droit à pensions, à une carte de prisonnier, attribution de citation ou de décoration... Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend donner à ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999