Réponse publiée le 8 mars 1999

La répartition des emplois de personnels de santé et sociaux créés en loi de finances 1999 a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil, d'écoute et de soins de l'ensemble de la population scolaire et plus particulièrement des jeunes scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. Les moyens nouveaux ont donc été attribués en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales significatifs, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, la proportion d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième et le poids des élèves de nationalité étrangère. De ce fait, la couverture des besoins en personnels de santé et sociaux de l'académie de Nice, placée au septième rang du classement établi à partir de ces différents critères, ne revêtait pas un caractère de priorité absolue. Cependant, en raison de sa situation particulière, qui se caractérise notamment par une démographie scolaire en croissance sensible, cette académie a cependant bénéficié de 10 emplois supplémentaires (3 infirmières et 7 assistantes sociales) au titre de l'exercice 1999. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition de ces emplois au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume des moyens qui seront implantés dans le département des Alpes-Maritimes lors de la prochaine rentrée scolaire.