annuités liquidables
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants la légitime revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord. Institué par une loi de 1924, le principe de la campagne double pour les anciens combattants, a été consacré par un vote à l'unanimité du Sénat le 10 mai 1984 pour les personnes ayant servi en Algérie entre 1954 et 1962. Depuis, plus rien. Au moment où le devoir de mémoire est plus que jamais indispensable dans notre pays, il convient d'appliquer avec équité un même régime entre toutes les générations du feu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre en la matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999