politiques communautaires
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes de la répartition des fonds structurels européens en faveur de l'aménagement du territoire. En effet, au moment où l'on parle d'élargissement de l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui apporter des garanties quant à la pérennité de ce type d'aides indispensables à la sauvegarde de l'activité notamment en milieu rural. Il souhaite enfin savoir dans quelles conditions seront réorientés les fonds afin que cela ne soit pas au détriment de nos propres territoires.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999