budget : services extérieurs
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des douanes dans notre pays. En effet, à l'heure où l'espace dit de « Schengen » a permis l'ouverture des frontières intracommunautaires, il convient de renforcer les contrôles mobiles au sein de la zone pour éviter la multiplication des infractions constatées depuis plusieurs mois. Or les effectifs et les moyens de l'administration des douanes semblent bien insuffisants pour faire face à cette tâche. En outre, la complexité des procédures oblige cette administration à de nouvelles missions pour lesquelles elle apparaît sous-équipée. Cette situation compromet l'efficacité de la lutte contre la fraude dans notre pays. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de ses réflexions en cette matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999