Réponse publiée le 3 mai 1999

La diminution des cotisations d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et l'augmentation de la CSG interviennent dans les mêmes conditions. Depuis le 1er janvier 1995, ces deux prélèvements sont en effet calculés à partir du même revenu, en application de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et de la loi du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social. Ainsi l'ensemble des charges sociales personnelles que les travailleurs non salariés des professions non agricoles vont payer au titre de leur revenu 1998 aux organismes de sécurité sociale doit faire l'objet d'un calcul indentique, en trois temps : un premier calcul a été effectué au cours du premier semestre 1998 sur la base du revenu 1996 ; c'est la cotisation provisionnelle, appelée aux taux applicables en 1998, exigible au 1er avril 1998 pour l'assurance maladie et aux 15 mai et 15 août 1998 pour la CSG ; un deuxième calcul a eu lieu au cours du second semestre 1998, sur la base du revenu 1997, revenu dont le montant a été communiqué normalement à la caisse d'assurance maladie avant le 1er mai dernier : c'est l'ajustement, exigible au 1er octobre 1998 pour l'assurance maladie et aux 15 novembre 1998 et 15 février 1999 pour la CSG ; enfin, au cours du second semestre 1999, interviendra un dernier calcul sur la base du bénéfice effectivement réalisé durant l'année 1998 : c'est la régularisation, exigible au 1er octobre 1999 pour l'assurance maladie et aux 15 novembre 1999 et 15 février 2000 pour la CSG. A chacune de ces trois étapes, les cotisations d'assurance maladie-maternité et la CSG auront été calculées à partir du revenu réalisé durant le même exercice. Les dates d'effets des modifications de taux sont donc identiques : le bénéfice réalisé au titre de l'année 1998 - y compris le premier trimestre - se verra appliquer : 7,5 % de CSG ; 5,9 % de cotisation d'assurance maladie-maternité sur la fraction du revenu inférieure au plafond de la sécurité sociale, 5,3 % sur la fraction comprise entre une et cinq fois ce plafond, (ces taux étant indiqués hors la cotisation finançant les indemnités journalières des artisans). La période figurant sur l'avis d'appel des cotisations d'assurance maladie-maternité est sans aucune conséquence sur le revenu auquel sont applicables ces cotisations. Il importe d'ajouter que, en raison des dates d'exigibilité respectives des cotisations d'assurance maladie (1er avril et 1er octobre) et la CSG (15 mai, 15 août, 15 novembre et 15 février), l'ensemble des règlements intervenus en 1998 au titre de l'assurance maladie des travailleurs non salariés a été affecté par la diminution du taux de la cotisation d'assurance maladie, alors qu'une partie de la hausse de la CSG ne sera réclamée qu'en février 1999. L'opération de substitution aura donc également été avantageuse pour la trésorerie des travailleurs non salariés.