emploi
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le pourcentage de handicapés que les entreprises devraient compter à leur effectif. Dans la mesure où de nombreuses entreprises sont en dessous de l'effectif requis, ne serait-il pas opportun de fixer le taux à un niveau inférieur mais de relever la pénalité en cas de non-respect ? Cette modification rendrait plus incitative l'embauche de travailleurs handicapés et pourrait, en choisissant des niveaux adéquats, permettre une meilleure intégration professionnelle de ceux-ci. A-t-elle l'intention de réformer ce dispositif et cette voie lui paraît-elle intéressante ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999